Conditions générales d'utilisation et de vente

Version du 4 octobre 2026

1. Qui fournit le service

Futari AI est édité par Thomas Battistonni, entrepreneur individuel, SIREN 938 602 968, 12 allée des Orchidées, 38240 Meylan, contact : thomas@futari-ai.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Ce que fait le service

Futari AI est un agent de prospection en ligne, accessible sur app.futari-ai.com. Il :

• recherche des entreprises correspondant au métier et à la ville choisis par le client, à partir de sources publiques (Google Maps, sites web des entreprises, annuaire officiel des entreprises) ;
• rédige pour chacune un premier message et, si le client le demande, une relance ;
• envoie ces messages depuis la boîte mail du client, à son nom, lorsque le client l'a connectée et l'a demandé.

Le service s'adresse uniquement aux professionnels (entreprises, indépendants, associations dans le cadre de leur activité). En l'utilisant, le client déclare agir à des fins professionnelles.

3. Compte et connexion

Un compte correspond à une entreprise. La connexion se fait par un lien envoyé par email, valable 48 heures et utilisable une seule fois. Le client garde l'accès à sa boîte mail sous sa responsabilité : quiconque la lit peut ouvrir son compte.

4. Essai gratuit et pack découverte

Essai gratuit. Un seul essai par entreprise. Il comprend une campagne de recherche, 5 entreprises et 10 messages rédigés, sur toute la durée du compte d'essai. Il permet d'envoyer depuis la boîte du client 5 premiers messages au plus, chacun sur un clic du client après relecture ; l'envoi automatique et l'envoi des relances n'en font pas partie. Il ne se renouvelle pas. Aucun moyen de paiement n'est demandé. Les engagements de l'article 6 s'appliquent dès l'essai.

Pack découverte. Entre l'essai et l'abonnement, le client peut acheter une fois le pack découverte : 100 entreprises de plus, pour 49 € HT, payés une fois. Le pack s'ajoute à ce que le compte a déjà. Il comprend deux messages rédigés par entreprise (le premier message et sa relance) et l'envoi depuis la boîte du client, relances et envoi automatique compris. Il n'a pas d'échéance : il s'utilise tant que le compte existe. Il ne s'achète qu'une fois par entreprise. Le paiement se fait d'avance, par l'intermédiaire de Stripe, TVA non applicable (article 293 B du CGI) ; une facture est émise. Le pack est activé dès que le paiement est reçu.

Si le client souscrit ensuite un abonnement puis y met fin, il retrouve ce qui restait de son pack et de son essai, décompté à partir de ce retour.

5. Abonnements

• Deux abonnements, au choix du client :

  • Essentiel : chaque mois, jusqu'à 200 entreprises détectées (en autant de campagnes que le client veut, 60 entreprises par campagne au plus) et 400 messages rédigés, ainsi que l'envoi depuis la boîte du client ;
  • Pro : chaque mois, jusqu'à 1 000 entreprises détectées (en autant de campagnes que le client veut, 60 entreprises par campagne au plus), 1 000 messages rédigés et, en plus, 500 relances rédigées, ainsi que l'envoi depuis la boîte du client.

  Les compteurs repartent le 1er de chaque mois. Ce qui n'est pas utilisé ne se reporte pas. Le client peut changer d'abonnement à tout moment, par email ; le changement prend effet dans la journée, le mois en cours étant ajusté.

• Prix : 99 € HT par mois pour Essentiel, 290 € HT par mois pour Pro, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le prix peut évoluer : le client en est prévenu par email au moins 30 jours avant, et peut résilier avant que le nouveau prix s'applique.

• Paiement : mensuel et d'avance, par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l'intermédiaire de Stripe, prestataire de paiement. Futari AI ne voit ni ne conserve les coordonnées bancaires. Une facture est émise chaque mois.

• Retard de paiement : en cas de paiement non reçu à l'échéance, des pénalités de retard sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, le compte peut être suspendu jusqu'au paiement.

• Durée : sans engagement. L'abonnement se renouvelle chaque mois et se résilie à tout moment, par email à thomas@futari-ai.com ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé, sans remboursement du mois en cours.

• Plafonds : ces limites sont appliquées par le service lui-même. Une fois atteintes, l'agent refuse les nouvelles actions et le dit ; il ne facture jamais de dépassement sans accord préalable.

6. Ce que le client s'engage à faire

Les messages partent au nom du client, depuis sa boîte. Le client en est l'expéditeur et en reste responsable. Il s'engage à :

• ne prospecter que des professionnels, pour une offre en rapport avec leur activité ;
• relire ce qui part en son nom, ou choisir en connaissance de cause le mode d'envoi automatique ;
• ne pas retirer la mention de désinscription ajoutée à chaque email, et ne plus contacter une entreprise qui a demandé à ne plus l'être ;
• décrire son activité et son offre de façon exacte dans « Qui prospecte » : l'agent reprend ces informations telles quelles et n'en invente pas ;
• ne pas utiliser le service pour des envois massifs, trompeurs, illicites, ou contraires aux règles de sa messagerie (Google, Microsoft ou autre).

Futari AI peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces engagements, après en avoir prévenu le client sauf urgence.

7. Ce que Futari AI s'engage à faire

• Fournir le service avec soin et le maintenir accessible, sans garantir une disponibilité permanente (maintenance, pannes des services tiers).
• N'envoyer aucun message sans que le client l'ait demandé, étaler les envois sur les heures de bureau et en limiter le nombre quotidien pour protéger la réputation de sa boîte.
• Ne jamais lire le contenu de la boîte mail du client : l'autorisation demandée permet seulement d'envoyer.
• Traiter les données comme décrit dans la politique de confidentialité (https://www.futari-ai.com/donnees-rgpd).

8. Résultats

Futari AI fournit un outil. Il ne garantit ni un nombre de réponses, ni de rendez-vous, ni de ventes. Les informations sur les entreprises viennent de sources publiques et peuvent être incomplètes ou dépassées. Les messages sont rédigés par une intelligence artificielle à partir de ce que le client a écrit : c'est au client de les relire.

9. Responsabilité

La responsabilité de Futari AI, si elle est engagée, est limitée aux dommages directs et, au total, au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Futari AI n'est pas responsable de l'usage que le client fait des messages envoyés en son nom, ni des décisions des messageries (blocage, classement en indésirables).

10. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité : https://www.futari-ai.com/donnees-rgpd. Pour les données des prospects, le client est responsable du traitement et Futari AI agit pour son compte, comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de traitement des données en annexe, qui fait partie de ces conditions.

11. Fin du compte

Le client peut demander la suppression de son compte à tout moment, par email. Ses données sont alors supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité, sauf ce que la loi oblige à conserver (factures).

12. Modifications

Futari AI peut faire évoluer ces conditions. Le client est prévenu par email 30 jours avant toute modification importante ; s'il la refuse, il peut résilier avant qu'elle s'applique.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable, par écrit, pendant 30 jours. À défaut, et dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux du ressort de Grenoble sont seuls compétents.

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Annexe : accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

Cet accord s'applique aux données personnelles que Futari AI traite pour le compte du client (le « responsable du traitement ») lorsqu'il utilise le service. Futari AI est le « sous-traitant ».

A. Objet et durée

Futari AI traite ces données uniquement pour fournir le service décrit à l'article 2, pendant la durée de l'abonnement, du pack ou de l'essai, puis pendant les durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.

B. Nature et finalité

Rechercher des entreprises correspondant aux critères du client, compléter leurs informations à partir de sources publiques, rédiger des messages de prospection, les envoyer depuis la boîte du client à sa demande, et en suivre les suites que le client déclare.

C. Données et personnes concernées

• Personnes : les dirigeants et salariés des entreprises prospectées, dans la mesure où leurs coordonnées sont professionnelles et publiques.
• Données : nom de l'entreprise, adresse, téléphone, site web, adresses email professionnelles publiées, réseaux sociaux de l'entreprise, note et nombre d'avis publics, taille de l'entreprise (annuaire officiel), messages rédigés et envoyés, suites déclarées par le client, notes du client.
• Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est recherchée.

D. Obligations de Futari AI

Futari AI s'engage à :

1. ne traiter ces données que sur les instructions du client, données par son utilisation du service (choix du métier, de la ville, des messages à envoyer) ; si une instruction lui paraît contraire au RGPD, il en informe le client ;
2. garantir la confidentialité des données : seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service y ont accès, et elles sont tenues au secret ;
3. assurer la sécurité des données : accès par lien à usage unique, sessions signées, données de chaque client séparées, accès aux messageries limité à l'envoi, mots de passe de messagerie chiffrés, serveur en France avec sauvegardes quotidiennes ;
4. aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition), notamment en supprimant une fiche ou en enregistrant une opposition à sa demande ;
5. notifier au client toute violation de données le concernant dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles pour qu'il puisse, le cas échéant, la déclarer à la CNIL ;
6. à la fin du contrat, supprimer les données du client, sauf ce que la loi oblige à conserver, dans les délais de la politique de confidentialité ;
7. mettre à disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et répondre à ses questions écrites sur ce point.

E. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise Futari AI à faire appel aux prestataires suivants :

La messagerie du client (Google, Microsoft ou autre) n'est pas un sous-traitant de Futari AI : c'est le client qui l'a choisie.

Futari AI informe le client par email de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant, au moins 30 jours avant. Le client peut s'y opposer ; s'il n'y a pas d'autre solution, il peut alors résilier sans frais. Futari AI impose à ses sous-traitants des obligations de protection des données équivalentes à celles de cet accord.

F. Transferts hors de l'Union européenne

Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors de l'Union européenne, le transfert est encadré, selon le prestataire, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation pour les entreprises américaines certifiées), tels que prévus dans l'accord de traitement des données de chaque prestataire.

G. Obligations du client

Le client s'assure que sa prospection respecte le RGPD et les règles de la prospection entre professionnels : intérêt légitime, offre en rapport avec l'activité du destinataire, information et droit d'opposition (mention de désinscription présente dans chaque email), prise en compte des demandes d'opposition.